Qu'est-ce qu'une question préjudicielle ?

Etude Casu, "Procédures", 2016-8/9, p. 3.

Réforme du droit des contrats : les nouvelles actions interrogatoires

Etude Fontmichel, D. 2016, p. 1665.

Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du code civil

Etude Lardeux, D. 2016, p. 1659.

Le rôle du droit dans l'économie de marché... de dupes

Editorial JP Chazal, D. 2016, p. 1641.

Prescription biennale code ass. et droit commun de la prescription

Note Schulz, RGDA 2016, p. 379, sur cass. n° 15-19.792.
Note Pagès-de-Varenne, "Constr.-urb.", 2016-10,  p.27.

Assurance : l'exactitude de la déclaration de risque comme condition de la garantie ?

Note Pélissier, RGDA 2016, p. 360, sur cass. n° 14-19.961 et 14-21.367.

Assurance : forme et moment de la déclaration de risque

Note Pélissier, RGDA 2016, p. 357, sur cass. n° 15-18.226 et 15-16.808.