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samedi 29 juillet 2017
Deux études sur la réforme du 6 mai 2017 de la procédure civile
Croze et Strickler, revue "procédures", 2017-7, pp. 4 et 9.
Relations para-contractuelles du maître de l'ouvrage et du sous-traitant (marchés publics)
Note Bourdon, AJDA 2017, p. 1500, sur CE n° 397311.
lundi 24 juillet 2017
Assiette de l'action directe du sous-traitant
Etude Virassamy, SJ G 2017, p. 1436, sur cass. n° 16-10.719.
Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-7/8, p. 28
Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-7/8, p. 28
Groupe de contrats - interdépendance et caducité
Etude Loiseau, SJ G 2017, p. 1435, sur cass. n° 15-20.458, 15-22.400.
Clause pénale et réforme du droit des obligations
Etude Grosser, SJ G 2017, p. 1435, sur cass. n° 15-26.975.
Notion de déséquilibre significatif
Etude Sauphanor-Brouillaud, SJ G 2017, p. 1430, sur cass. n° 16-13.050, 15-18.970
Note SJ G 2017, p. 721, sur cass. n° 15-27.231 et 16-13.050.
Note SJ G 2017, p. 721, sur cass. n° 15-27.231 et 16-13.050.
Note Kleiner, D 2017, p. 1893, sur 16-13.050.et 15-27.231.
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