Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 20 septembre 2016
Sous-traitance et responsabilité du maître de l'ouvrage
Note Sizaire, "Construction-urbanisme", 2016, n° 9, p. 28, sur cass. n° 15-20.779.
Libellés :
causalité
,
perte de chance
,
préjudice
,
responsabilité
,
sous-traitance
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.