Etude, S. Pellé, D. 2023, p. 2144.
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vendredi 8 décembre 2023
lundi 15 juin 2020
lundi 17 février 2020
Pour un droit plus systématique : vers la fin des notes de jurisprudence ?
Chronique Dondero, D. 2020, p. 292.
lundi 4 août 2014
Doctrine universitaire versus Doctrine de la Cour de cassation
RTD Civ. 2014 p. 275, étude Youssef Guenzoui,
"Un conflit de doctrines
Doctrine universitaire versus Doctrine de la Cour de cassation"
"L'essentiel
Depuis que la Cour de cassation indique le sens et la portée de certains de ses arrêts, les missions de la doctrine méritent d'être redéfinies, dans la mesure où celle-ci risque de se voir amputée d'une grande partie de ses prérogatives. Encore conviendrait-il, au préalable, de vérifier que les indications de la Cour sur ses décisions aient une véritable valeur juridique. S'imposent-elles à la doctrine ? La plupart des universitaires répugnent à leur accorder une quelconque force juridique, souhaitant rester les maîtres du sens des arrêts, et refusant de partager leur travail de sélection des décisions avec la Cour : et l'interprétation, et la portée des arrêts seraient donc des tâches exclusivement confiées à la doctrine, n'en déplaise à la Cour. On le voit : ce dialogue des sources confine au dialogue de sourds et la recherche d'un terrain d'entente n'en devient que plus urgente. Or, proposer que les indications de la Cour soient officialisées est une solution qui apporterait son lot de bienfaits, tant à la jurisprudence, qui serait alors mieux identifiée, qu'à la doctrine, dont les missions seraient par conséquent mieux canalisées."
"Un conflit de doctrines
Doctrine universitaire versus Doctrine de la Cour de cassation"
"L'essentiel
Depuis que la Cour de cassation indique le sens et la portée de certains de ses arrêts, les missions de la doctrine méritent d'être redéfinies, dans la mesure où celle-ci risque de se voir amputée d'une grande partie de ses prérogatives. Encore conviendrait-il, au préalable, de vérifier que les indications de la Cour sur ses décisions aient une véritable valeur juridique. S'imposent-elles à la doctrine ? La plupart des universitaires répugnent à leur accorder une quelconque force juridique, souhaitant rester les maîtres du sens des arrêts, et refusant de partager leur travail de sélection des décisions avec la Cour : et l'interprétation, et la portée des arrêts seraient donc des tâches exclusivement confiées à la doctrine, n'en déplaise à la Cour. On le voit : ce dialogue des sources confine au dialogue de sourds et la recherche d'un terrain d'entente n'en devient que plus urgente. Or, proposer que les indications de la Cour soient officialisées est une solution qui apporterait son lot de bienfaits, tant à la jurisprudence, qui serait alors mieux identifiée, qu'à la doctrine, dont les missions seraient par conséquent mieux canalisées."
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