Etude, S. Pellé, D. 2023, p. 2144.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
vendredi 8 décembre 2023
Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation
Libellés :
Cour de cassation
,
doctrine
,
motivation
,
office du juge
,
Procédure
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.