Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
lundi 16 septembre 2019
Copropriété : Absence de souscription d'une police "dommages ouvrage" et perte de chance
Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 30, p. 75, sur cass. n° 17-27.367.
Libellés :
Copropriété
,
dommages ouvrage
,
Mandat
,
perte de chance
,
préjudice
,
syndic
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.