Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
lundi 21 mars 2016
Les critères de déséquilibre significatif du contrat
Etude Sauphanor-Brouillaud, SJ G 2016, p. 589, sur cass. n° 14-25.523, 13-24.109.
Libellés :
cause
,
clause abusive
,
contrat
,
déséquilibre
,
Obligation
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.