Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 29 mars 2016
Validité des clauses de forclusion
Note Balat, SJ G 2016, p. 625, surt Cass. com. 14-23.285.
Libellés :
caution
,
contrat
,
délai
,
forclusion
,
ordre public
,
Prescription
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.