Un an de responsabilité et d'assurance des acteurs de la construction (1er juillet 2022 - 31 juillet 2023)

 Etude S. Bertolaso, P. Brun et E. Menard, RCA 2024-2, p. 7.

Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ?

 

Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ?

La justice administrative s’engage dans l’ouverture et la mise à disposition de l’ensemble de ses décisions de justice en open data.

Conformément à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vous trouverez sur ce site les décisions rendues par les juridictions administratives à partir des dates suivantes :

• 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d'Etat ;
• 31 mars 2022 s'agissant des décisions des cours administratives d'appel ;
• 30 juin 2022 s'agissant des décisions des tribunaux administratifs.

Ces décisions seront mises en ligne progressivement dans le respect des règles de confidentialité et des critères d’interopérabilité propres à l’open data (format xml) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre.

En parallèle de cette plateforme open data, vous pouvez retrouver les décisions de justice présentant un intérêt jurisprudentiel mises en ligne quotidiennement sur le site internet du Conseil d’Etat (Ariane web). Ce site dispose de fonctionnalités de consultation perfectionnées et vous propose de télécharger ces décisions en html.

L'obligation de communiquer le moyen relevé d'office dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

 Etude, M. Heinis, GP 2022, n° 2, p. 15.

La motivation aux défis de la modernité (entre hermétisme et bavardage)

Etude Gridel, SJ G 2020, p. 242.

Penser le droit administratif autrement ?

EtudeYolka, AJDA 2019, p. 1622.

"Le dogme de l'autonomie du droit administratif n'en finit donc pas de mourir…"

Le juge judiciaire en administrateur civil

Editorial C. Jamin, D. 2018, p. 457.

Rédiger une décision de justice au XXIème siècle

Dossier, Vigouroux, Stirn, Boulouis, Béchillon et Jamin, AJDA 2018, p. 378.

Les deux fonctions des juridictions suprêmes

Etude L. Boré, SJ G 2018, p. 43.

La jurisprudence dans le mouvement de l'open data

Actes de colloque à la Cour de cassation, 14 octobre 2016, suppt. au n° 9 SJ G du 27 février 2017.

Amiante et responsabilité de l'Etat (CE)

Note Berger, GP 2016, n°4, p. 29, sur CE n° 342468.
Voir également note Jacquemet-Gauché, AJDA 2016, p. 213.

Actualité des questions préjudicielles

Dossier, AJDA 2015, p. 253, par Magnon (QPC), Platon (CE et CJUE), Szymczak (CEDH), Lessi (du juge administratif à l'autorité judciaire), Minet (les ambiguïtés d'une notion).

La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes

Etude Béchillon et Guillaume, SJ G 2014, p. 2098.