vendredi 24 novembre 2017

Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit

Remarquable étude de Mme Le Gac-Pech, RLDC 2017-11, p. 48.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.