vendredi 10 février 2023

Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)

 M. Mekki et R. Boffa, D. 2023, p. 254 : voir notamment :

  • conclusion du contrat,
  • variations sur le dol,
  • contenu du contrat,
  • dernier souffle pour la cause...,
  • l'article 1171 du code civil (clauses abusives) éclipsé par les droits spéciaux,
  • flux et reflux de la force majeure,
  • l'application anticipée de la disproportion manifeste.

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