Un an de responsabilité et d'assurance des acteurs de la construction (1er juillet 2021 - 31 juillet 2022)

 Chronique, S. Bertolaso, P. Brun et E. Ménard, RCA 2023-2, p. 29 :

• réception des travaux,
• responsabilité décennale, 
• fournisseur, fabricant et vice caché,
• responsabilité de droit commun,
• assurance construction.