Les opérations complexes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux

 Etude, T. Lakssimi, D 2023, p. 1130.

De l'inhérence du vice caché à la chose vendue

 Etude Zalewski-Sicard, GP 2023-17, p. 43.

Garantie des vices cachés versus délivrance conforme ou la grenouille qui se veut faire aussi grosse que le boeuf

 Tribune M. Poumarède, RDI 2023, p. 261.

Le professionnel dans le code civil ?

 Etude M. Lagelée Heymann, D. 2023, p. 1075.

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?

 Chronique, F Labarthe, D. 2023, p. 559.

Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés ?

 Etude remarquable d'O. Tournafond, D. 2023, p. 349.

Interrogations sur le sort du vendeur après achèvement dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

 Etude G. Durand-Pasquier, Constr.-urb.  2022-12, p. 2.

Le contrat d'entreprise dans le projet de réforme du droit des contrats spéciaux

 Eude collective, RDI 2022, p. 552.

Le mandat dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

 Etude, T. Gérard, D. 2022, p. 1982.

La réception : entre subsidiarité et pluralité

 Etude V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2022-11, p. 4.

La vente d'immeubles dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

 Etude, RDI 2022, p. 488.

Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

 Etude, G. Chantepie et M. Latina, D. 2022, p. 1716.

Premiers regards sur l'avant-projet de réforme du contrat d'entreprise

 Etude H. Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2022-7, p. 1

Petite anthologie des heurs et malheurs récents des "vendeurs-constructeurs après achèvement" - revue de jurisprudence de 2018 à 2021

 Etude, A. Caston, GP 2022-17, p. 48.

Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.

 

La réforme du droit des contrats spéciaux

Diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose

Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.

 

Le droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et par la loi de ratification du 20 avril 2018. En revanche, les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent plus aux besoins de la vie économique et sociale du XXIe siècle. Pourtant, ces contrats sont utilisés quotidiennement, pour la pratique des affaires ou pour des besoins d’ordre privé.

Ces dispositions doivent être rénovées pour les mettre en conformité avec les évolutions jurisprudentielles et modernisées afin qu’elles reflètent davantage l’importance acquise par certains contrats considérés comme mineurs en 1804.

Pour réfléchir à une telle réforme, la direction des affaires civiles et du sceau a mis en place un groupe de travail en avril 2020, dont la présidence a été confiée au professeur Philippe Stoffel-Munck, et composé d’universitaires et de praticiens, pour proposer une réforme des dispositions relatives à la vente, à l’échange, au bail, au louage d’ouvrage ou contrat d’entreprise, au prêt, au dépôt et au séquestre, aux contrats aléatoires et au mandat.

C’est ainsi que la commission a élaboré un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux dont la diffusion se fera en trois temps :

• en avril 2022, sont communiqués les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose, accompagnés d’une présentation des textes ;

• mi-mai 2022 seront communiqués, selon les mêmes modalités, les avant-projets relatifs aux contrats de service (dépôt et contrat d’entreprise)

• en juillet 2022, l’ensemble de l’avant-projet de réforme sera officiellement soumis à consultation publique, enrichi des explications ayant présidé, article par article, au choix des règles et formules retenues.

Une fois la période de consultation terminée, la chancellerie sera à même d’élaborer un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

Cette première diffusion est accompagnée d’une fiche présentant la genèse et l’esprit du projet, la composition du groupe, son fonctionnement et le processus de diffusion.

• Présentation de l’avant-projet de réforme

• Présentation des textes sur le contrat de vente

• Textes sur le contrat de vente

• Présentation des textes sur le contrat de bail

• Textes sur le contrat de bail

• Présentation des textes sur les contrats de prêt

• Textes sur les contrats de prêt

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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de l'Association Henri Capitant : le débat est (re)lancé !

Etude Bézert, RLDC 2018-2, p. 50.

Responsabilité civile, contrats spéciaux : l'impact des réformes - propos conclusifs

Chronique Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 596.

La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Etude Poumarède, RDI 2017, p. 560.

L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise

Etude Marianne Faure-Abbad, RDI 2017 p. 570.

L'avant-projet de réforme du doit des contrats spéciaux : vente immobilière et responsabilités des constructeurs

Alerte Zalewski-Sicard, Constr.-urb., 2017-11, p.  3.