La tromperie des fausses loteries

"Quasi-contrat de loterie : l'essentiel n'est pas de participer" : étude Bloch, RCA 2015-5, p. 2, sur cass. n° 13-27.414.

Voir aussi notes :

- Desolneux, RLDC 2015-6, p. 16.
- Baillat-Devers, RLDC 2015-7/8, p. 8.