https://www.village-justice.com/articles/delivrance-conforme-terrain-devenu-inconstructible-apres-vente,46105.html?mtm_campaign=newsletter_Village
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 17 mai 2023
Vice caché, non-conformité, urbanisme
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.