Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

15ème législature

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Question N° 23335

de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

 

Rubrique > santé

Titre > Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8444

Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1750

Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. De plus en plus de Français souffrent d'électrosensibilité, ils sont atteints du syndrome d'intolérance aux champs magnétiques pulsés (SICEM) ou électrohypersensibilité (EHS). Cette pathologie n'est pas reconnue en France, mais ceux qui en pâtissent sont handicapés dans leur vie quotidienne (maux de tête, troubles du sommeil, de l'attention et de la mémoire, isolement social, douleurs musculaires et articulaires, etc.). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié une étude, parue en mars 2018, dont les conclusions soulignent le fait que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. De plus, si l'on en croit l'estimation de l'ONG Robin des toits, qui évalue à 4 % environ le nombre d'EHS déclaré et 10 % si on ajoute ceux qui s'ignorent, des résultats en croissance permanente en raison de la généralisation des émissions, il semblerait que la France soit confrontée à un véritablement problème de santé publique. Le Président de la République a promis, en juillet 2017, l'accès total à internet et au réseau téléphonique d'ici la fin de l'année 2020. Cette décision annonce la fin des zones blanches, qui permettent pourtant aux personnes souffrant d'EHS de trouver un certain répit dans leur quotidien difficile. M. le député souhaite porter à sa connaissance le cas concret d'un habitant de sa circonscription, qui craint que l'arrivée d'une antenne relais ne vienne perturber un lieu jusqu'alors relativement protégé des ondes, seul endroit où sa fille peut s'adonner à ses loisirs et passer ses examens scolaires. Pour lui, ce serait une « catastrophe », « les possibilités pour ces gens [souffrant d'EHS] sont déjà scandaleusement limitées ». Son cas est loin d'être isolé, les témoignages se multiplient en Ariège, tout comme sur l'ensemble du territoire ces dernières années. Qu'adviendra-t-il des personnes souffrant d'électrohypersensibilité si ces zones blanches venaient à disparaitre ? À l'aune de ces éléments, il souhaite connaître les solutions concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en place pour soulager les maux dont sont atteintes les personnes souffrant d'électrohypersensibilité. Enfin il lui demande ce qu'il en est de l'instauration de zones blanches.

Texte de la réponse

Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes et d'améliorer leur prise en charge. S'agissant de l'instauration de zones blanches, leur création pourrait conduire à l'installation de personnes dont l'état de santé est parfois précaire ou de personnes socialement isolées dans des zones où le recours au système de santé peut se révéler difficile. Compte-tenu de l'absence de causalité établie à ce jour, le Gouvernement ne recommande pas la création de zones blanches. Dans le cas où des initiatives privées se développeraient, il est souhaitable que les promoteurs privilégient la construction ou l'aménagement de bâtiments dédiés dans un environnement sanitaire et social favorable à ces personnes et compatible avec leur état de santé.