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Chères consoeurs, chers confrères,
Une réunion s’est tenue ce lundi 16 mars avec les chefs de juridictions, au cours de laquelle nous avons été informés que le plan de continuité d’activité (PCA) actuellement mis en place, fonctionnera jusqu’à nouvel ordre (en attente d’un éventuel PCA spécifique confinement).
Audiences civiles :
- Sauf urgence, renvoi systématique de toutes les audiences, les solliciter par RPVA ;
- La présence physique des avocats aux audiences n’est pas nécessaire ;
- Urgence : référés urgents et hospitalisations sans consentement.
Audiences correctionnelles :
- Maintien des procédures mettant en cause la détention provisoire et le contrôle judiciaire, notamment pour les violences les plus graves ;
- Les SAUJ civil et pénal continuent de fonctionner, avec effectifs réduits, et prendront en charge toutes les démarches, demandes d’actes et autres habituellement faites au sein de l’IGH.
Telles sont à ce jour les informations que nous avons obtenues
Dans ces conditions, nous maintenons notre recommandation d’éviter les déplacements, de rester chez soi et de travailler autant que faire se peut à distance avec utilisation systématique du RPVA notamment pour toute relation avec les juridictions, en particulier pour les demandes de renvois qui seront systématiquement accordées.
En l’état, nos permanences liées au contentieux de la liberté sont maintenues : CI, IPC, JAP, JLD : pénal, étrangers HO, mineurs lorsque risque de détention.
Elles seront assurées par des avocats volontaires uniquement, en nombre plus restreint qu’habituellement.
P12, comparutions immédiates: dossiers réduits au maximum (pas plus de 5 en CI à priori). Des dispositions sanitaires sont prises. Mise à disposition de bureau ou salle pour les déferrements et parloirs avocats permettant la distanciation avec désinfection prévue.
GAV : aucune des dispositions sanitaires que nous avons réclamées pour les permanences de garde à vue ne sont en vigueur. Nous vous invitons à la plus grande prudence.
Dans ces circonstances exceptionnelles, les informations recueillies ce jour sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’allocution du Président de la République ce soir. Nous serons, par ailleurs, en contact permanent avec la Chancellerie et les juridictions pour vous tenir immédiatement informés de toute évolution.
Pour rappel, une boîte dédiée a été mise en place pour répondre à toutes les questions légitimes que vous vous posez : comitecovid19@avocatparis.org. |
Olivier Cousi
Bâtonnier de Paris | Nathalie Roret
Vice-bâtonnière de Paris |
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