Les Ateliers de procédure civile 2024

Gazette spécialisée, 2024, n° 22

Procédure civile

Éditorial

Itinéraire d'une ambassadrice de l'amiable

Par Soraya Amrani-Mekki

Jurisprudence

Action de groupe et produits financiers : un parcours semé d'embûches

Par Dimitri Lecat, Matthieu Brueder

Chronique de jurisprudence de procédure civile

Sous la direction de Soraya Amrani-Mekki

Portée de l'effet extinctif d'un accord constaté dans un procès-verbal de conciliation du conseil de prud'hommes

Par Vincent Orif

Attribution à tort à l'AGS d'un intérêt à agir contre une ordonnance du juge-commissaire

Par Julien Théron

Variations sur l'autorité de la chose jugée

Par Nicolas Hoffschir

Éviction de la territorialité de la postulation en l'absence de monopole de l'avocat

Par Thomas Habu Groud

L'avis du ministère public et sa communication aux parties

Par Thomas Habu Groud

Le régime de la note en délibéré

Par Thomas Habu Groud

Concert de louanges funèbres pour la péremption

Par Nicolas Hoffschir

La compétence (relative) du JME pour ordonner une mesure d'instruction en matière d'action de groupe « santé »

Par Martin Plissonnier

Contestation des mesures conservatoires après recevabilité d'un dossier de surendettement

Par Marilyn Guez

Conséquence de la qualification inexacte du jugement

Par Ludovic Lauvergnat

Quel point de départ retenir pour déterminer le délai d'appel contre une ordonnance sur requête ?

Par Harold Herman

L'application à l'appel-annulation de l'article 954 du Code de procédure civile

Par Florence Guerre

Limite supplémentaire apportée aux pouvoirs du CME pour statuer sur les fins de non-recevoir

Par Martin Plissonnier

Un nouvel avis relatif à l'étendue des pouvoirs du conseiller de la mise en état à l'égard des fins de non-recevoir, en matière d'arbitrage

Par Lucie Mayer

L'office du juge d'appel statuant sur renvoi après cassation en matière de prétentions nouvelles

Par Harold Herman

Le choix du « dispositif de l'arrêt de cassation » comme critère unique de détermination de la portée de la cassation

Par Florence Guerre

La notion d'inconciliabilité des décisions de justice

Par Nicolas Hoffschir

Actes de colloque

Les Ateliers de procédure civile 2024

Sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki

Par Jacques Boulard, Muriel Cadiou

Le projet de décret Magicobus 1

Sous la modération de Corinne Bléry

Par Marguerite Aynès

et Gilles Cassou De Saint-Mathurin

Une réforme de la procédure d'appel par induction

Par Soraya Amrani-Mekki

Les évolutions de la déclaration d'appel et des conclusions : mentions et sanctions

Par Valérie Georget, Maurice Bencimon, Stéphane Fertier, Soraya Amrani-Mekki

Les délais dans la procédure d'appel

Par Daniel Barlow, Stéphane Fertier, Maurice Bencimon

Les pouvoirs du président de la chambre saisie et du conseiller de la mise en état

Par Daniel Barlow, Stéphane Fertier, Valérie Georget

Contractualisation de la mise en état, ARA et césure

Par Valérie Georget, Maurice Bencimon

et Soraya Amrani-Mekki