Annonces du gouvernement : ou comment brasser de l'air nauséabond

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

 Annonces du gouvernement : ou comment brasser de l'air nauséabond 

C’était bien pratique : comme l’avaient fait d’autres majorités au pouvoir avant lui, le gouvernement n’a pas résisté, depuis des mois, à la douce et naturelle inclinaison qui consiste pour nos responsables à donner du crédit aux pourfendeurs d’une justice à la fois laxiste la plupart du temps, mais aussi terriblement répressive avec les responsables politiques et capables des pires atteintes aux libertés pour arriver à ses fins. 

Un fait divers sordide ? Ça doit être la faute de la justice. De la colère sociale ? Ça doit être la faute de la justice. Le crime n’a pas été éradiqué de la surface de la terre ? C’est évidemment la faute de la justice. Autant profiter de l’aubaine, ça ne coûte pas cher et ça évite d’avoir à répondre sur le fond des politiques menées. Oui mais voilà : il arrive un moment où chacun se convainc qu’effectivement, c’est la faute de la justice. 

Les faits sont là : la délinquance n’explose pas, les peines d’emprisonnement ferme prononcées par la justice sont de plus en plus longues et de plus en plus nombreuses, mais la planète réelle ne rencontre plus jamais celle du fantasme auquel nos « responsables » politiques ont donné un poids si fort dans le débat public. Il faut donc prendre des mesures, ou du moins, puisque le réel n’a plus d’importance, faire semblant d’en prendre et montrer ses gros bras musclés. 

La série d’annonces du Premier ministre hier soir, après son entretien avec les syndicats de police, en est l’illustration parfaite : - une peine de sûreté de 30 ans pour les crimes commis sur les policiers - elle existe déjà dans un certain nombre de cas - la limitation des réductions de peine pour les infractions commises contre les policiers - elle a déjà été votée - l’aggravation des peines lorsque les violences sont commises contre des policiers - c’est déjà le cas - la circulaire demandant une particulière fermeté de la justice quand les policiers sont victimes - il y en a déjà Plus intéressante encore est la proposition de créer un observatoire de la réponse pénale, quelques mois après la décision du gouvernement de supprimer l’Observatoire de la délinquance et de la réponse pénale, attaché alors à l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ), lui aussi sacrifié sur l’autel de la réduction des dépenses inutiles, pour internaliser la statistique sur la délinquance au ministère de l’Intérieur. 

Mais c’est en écoutant la bonne parole du ministre de la Justice ce matin sur France Inter que cette création prend tout son sens. Elle permettra en effet selon lui d’éviter les discussions sans fin en mettant tout le monde d’accord sur les statistiques (qui sont en réalité d’ores et déjà parfaitement connues, mais jamais rappelées dans le débat public), et surtout cet observatoire « permettra de voir comment la justice répond aux attentes de la police ». 

De même, « chaque Parquet devra désigner un référent responsable de l'amélioration de la réponse pénale lorsque l'agression concerne un policier ou un gendarme ». Qu’à cela ne tienne, il existe déjà des référents de toutes sortes, créés au fil de l’actualité, qui font de certains magistrats du parquet de sacrés cumulards, surtout lorsqu’ils sont trois dans une juridiction alors qu’une vingtaine de référents (stupéfiants, terrorisme, violences conjugales…) existent déjà. Mais, nous dit Eric Dupond-Moretti, ce nouveau référent du parquet sera « à disposition de la police », et « dédié à la façon dont la justice traite les affaires » dans lesquels les policiers sont victimes. 

Pour faire bonne mesure, notre garde des Sceaux, pourtant favorable à une grande école de formation commune des magistrats et avocats, change son fusil d’épaule : il souhaite maintenant le rapprochement de l’Ecole nationale de la magistrature avec « l’Ecole de police », et que les « magistrats en formation montent dans la voiture de la BAC ». Ces magistrats coupés des réalités vont-ils enfin comprendre ? Ils doivent être particulièrement durs d’oreille en réalité, puisqu’ils font déjà, au cours de leur scolarité, un stage dans les services de police et de gendarmerie qui comporte notamment une nuit avec la brigade anti-criminalité…

 Le garde des Sceaux va aussi tenter de ramener à la raison ces magistrats récalcitrants qui n’utilisent pas suffisamment les dispositifs brillamment mis au point par le gouvernement : « je constate qu’il y a des bracelets qui restent dans les tiroirs », nous dit-il « je vais demander aux magistrats dès aujourd’hui par circulaire d’utiliser bracelets, téléphones grand danger et ordonnances d’éloignement ». En fait de bracelets dans les tiroirs, leur déploiement débute tout juste, le tribunal judiciaire de Paris par exemple, n’en disposait récemment que de trois en tout et pour tout … 

Entendre un garde des Sceaux se livrer à un tel exercice de décrédibilisation de la Justice, et envoyer le message qu’elle doit être soumise aux forces de l’ordre alors qu’elle est censée les diriger et les contrôler, pour assurer sa mission constitutionnelle de garante de la liberté individuelle, donne une bonne idée de la santé de notre Etat de droit. 

Une seule vraie nouveauté : le rappel à la loi, utilisé par les parquets depuis des années pour des affaires qui justifient un classement sans suite et permettant d’afficher un taux de réponse pénale à quasi 100% sera « abrogé ». Un autre signal du gouvernement pour montrer qu’il donne du crédit et du poids au discours des syndicats de police accusant le laxisme de la justice d’être à l’origine de tous les maux.

 Rappelons que toutes ces annonces font suite à un crime terrible : le meurtre d’un policier par arme de poing en plein centre-ville d’Avignon. Des faits qui exposent déjà leur auteur à une peine de réclusion criminelle à perpétuité, et qui sans nul doute possible donneront lieu à une condamnation très lourde. Ainsi donc, la perspective d’une peine exemplaire ne dissuaderait pas forcément de commettre des crimes ? Tous les commentaires et diagnostics entendus depuis une semaine seraient-ils à côté de la plaque ? 

De cette séquence folle, mais qui ne constitue malheureusement qu’une suite logique d’un engrenage installé depuis des années, on retiendra que les annonces du gouvernement sont du vent, et ne constituent en aucune manière une réponse possible au désarroi réel des forces de l’ordre, qui tient principalement aux conditions dégradées dans lesquelles elles interviennent. En revanche, elles sont d’une redoutable efficacité pour achever une évolution mortelle pour notre démocratie : soumettre la justice, et par là même, sacrifier les droits des citoyens.