L'avenir de l'audience

"Le droit en débats" - chronique de C. Bléry et G. Teboul, Dalloz/ actualité, 29 avril 2021 

Extrait :

"Un constat, peu original et peu satisfaisant, s’impose à tous, à savoir que, depuis plusieurs années, des réformes de procédure s’empilent selon un rythme accéléré, ce qui suscite au minimum la « lassitude » (v. le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du ministre de la Justice, examiné mercredi 14 avril en conseil des ministres) mais a des conséquences plus graves. Cette prolifération n’aide pas la justice, d’autant que les lois de procédure ne sont pas toujours d’une grande clarté. Conçues pour accélérer le cours de la justice, elles ont l’effet contraire : elles multiplient les contentieux, les complexifient et transforment la justice en parcours d’obstacles ; elle est parsemée de chausse-trappes dans lesquelles les avocats et les plaideurs sont englués, parfois piégés… sans bénéfice pour les juges, appelés à trancher de nombreuses difficultés de procédure.

Si l’on ajoute le manque crucial de moyens financiers et donc de personnels – tant juges que greffiers –, le risque est de chercher à gagner du temps en réduisant, voire en supprimant, ce qui peut paraître inutile. C’est le cas de l’audience (déjà objet d’un rapport établi par le Conseil national des barreaux à la fin de l’année 2020 sous l’égide de M^e Carine Denoit-Benteux)..."