SECURIGREFFE : l'identité numérique judiciaire opposable est née

Note Bléry, SJ G 2016, p. 461, sur arrêté 9 février 2016 "748-6".

Notion de clause exorbitante du droit commun

Note Monteclerc, AJDA 2016, p. 345, sur cass. n° 14-26.632.
- Dubreuil SJ G 2016, p. 866.

Marchés publics : sinistres avant réception

Marchés publics : sinistres avant réception, étude Henrion, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 82.

Nature du dol, dommages ouvrage et responsabilité décennale : trois arrêts...

Voir note Ajaccio, Caston et Porte, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 87, sur cass. n° 15-11.142, 14-17.351 et 14-22.675.

Rupture brutale d'une relation commerciale établie - Conséquences

Notes :

- Mouly-Guillemaud, sur cass. n° 14-22.578, application de l'art. L 442-6, 5° du code de commerce, D. 2016, p. 462.
- Piau, GP 2016, n° 11, p. 27.

Mesures d'instruction "in futurum" sur requête : la recherche de l'efficacité

Etude Fricero, D. 2016, p. 456.

Demande en justice - Effet interruptif de prescription : des précisions attendues

Etude Fricero, D. 2016, p. 455.