Crise sanitaire et contrats

16 octobre 2020
de 9h30 à 17h en Grand’chambre (accueil de 9h à 9h30).

En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public.
La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation
et sur les réseaux sociaux de la Cour.

---

9h Accueil des participants

9h30 Mots de bienvenue

• Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord, co-directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)
  
• Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord, co-directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)
  

9h40 Propos introductifs

• Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation
  

Thèmes généraux

10h Le champ d’application internationale de la législation française

• Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord
  

10h20 La force majeure

• Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord
  

10h40 L’imprévision

• Philippe CHAUVIRE, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord
  

11h discussion et pause

Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats
Première partie

11h20 La vente immobilière

• Luc-Michel NIVÔSE, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Sorbonne Paris Nord
  

11h40 La construction immobilière

• Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, professeure à l’Université de Rennes I
  

12h discussion

Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats
Deuxième partie

14h Les baux commerciaux

• Dimitri HOUTCIEFF professeur à l’Université Paris-Saclay
  

14h20 Les baux d’habitation

• Béatrice PEDROLETTI, maître de conférences
  

14h40 La propriété intellectuelle

• David POR, avocat à la Cour
  

15h discussion

15h30 Table ronde : Contrats d’affaires

sous la présidence de Mustapha MEKKI

• Aliénor FÈVRE, avocat à la Cour
  
• Michel PONSARD, avocat à la Cour
  
• Paul-Louis NETTER, président du tribunal de commerce de Paris
  
• Marc MOSSÉ, directeur juridique de Microsoft, représentant de l’AFJE (Association francaise des juristes d’entreprise)

16h30 discussion

17h Propos conclusifs

• Laurent LEVENEUR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil
  

---

Télécharger le programme