Note L. Mayaux, RGDA 2021-12, p. 28, sous cass. n° 20-12.214.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
jeudi 9 décembre 2021
Assurance de chose et principe indemnitaire
Libellés :
assurances
,
chose
,
principe indemnitaire
,
réparation intégrale
,
vétusté
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.