Etude Girard, D. 2016, p. 1348, sur Cons. constit. 2015-479 et 2015-517.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
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lundi 27 juin 2016
Sous-traitance irrégulière - responsabilité - solidarité et QPC
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