Voir note A. Lebatteux, Loy. et copr. 2022-5, p. 25 sur cass. n° 20-17.438 et 19-18.093.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 1 juin 2022
ASL : mise en conformité des statuts
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.