jeudi 18 avril 2019

Répartition de la dette entre les coauteurs à l'aune de la gravité de la faute : entre rigueur et souplesse

Etude C. Bloch, SJ G 2019, p. 737, sur cass. n° 17-14.654 et 17-20.099.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.