Etude, C. Charbonneau, RDI 2023, n° 1, p. 55.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 25 janvier 2023
La responsabilité des constructeurs et les assurances en matière de performance énergétique
Libellés :
assurance construction
,
diagnodtic
,
diagnostic
,
garantie de performance énergétique
,
responsabilité contractuelle
,
responsabilité décennale
,
responsabilité délictuelle
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.