Etude S Husser, D. 2022, p. 2301, avec une réflexion sur le maintien ou non de la notion de cause, après la réforme de 2016...
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
lundi 2 janvier 2023
Mobiles et motifs : comparaison de de droit civil et de droit pénal
Libellés :
cause
,
contrat
,
droit civil
,
droit des obligations
,
droit pénal
,
mobile
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.