lundi 2 janvier 2023

Mobiles et motifs : comparaison de de droit civil et de droit pénal

 Etude S Husser, D. 2022, p. 2301, avec une réflexion sur le maintien ou non de la notion de cause, après la réforme de 2016...

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.