Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
jeudi 19 avril 2018
Florilège sur la sous-traitance
Notes Périnet-Marquet, RDI 2018, p. 219, sur cass. n° 16-12.891, 14-20298, 15-16.922, 16-15.673, 13-16.661, 16-18.146, 16-25.312, 16-20.926, 15-28543, 16- 15.958, 16-10.719.
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.