Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
samedi 7 avril 2018
Procédure civile - panorama (nov. 2016/janv. 2018)
Etude Fricero, D. 2018, p. 692.
Libellés :
appel
,
caducité
,
mise en état
,
péremption
,
Procédure
,
protocoles de procédure
,
RPVA
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.