Voir aussi Houtcieff, SJ G 2019, p.337.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
vendredi 22 février 2019
La clause de dédit, la clause pénale et le forfait
Etude Bucher, SJ G 2019, p. 299, sur cass. n° 17-22.346.
Voir aussi Houtcieff, SJ G 2019, p.337.
Voir aussi Houtcieff, SJ G 2019, p.337.
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