lundi 4 juin 2018

4 commentaires du n°56 du BJDA en accès libre !

4 commentaires du n°56 du BJDA en accès libre !


Chers Lectrices, chers Lecteurs,
BJDA vous offre l'accès intégral à quatre commentaires du numéro 56.
Découvrez-les vite en cliquant sur les liens ci-dessous

Bonne lecture ! 
 


COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS


Contrat d’assurance - droit commun
 

 
Assurance de groupe / collective
Prestations sociales
A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018, Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24251

 
Assurance automobile
S. ABRAVANEL-JOLLY, Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances, Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329

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Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
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Maîtres de conférences en droit privé - HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon III,
Directrice et vice-Présidente de la Section de droit privé, et Directrice adjointe de l'Institut des Assurances de Lyon.

Fondatrices du Bulletin Juridique Des Assurances
(bjda.fr anciennement www.actuassurance.com )
 
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