Au n° 57 du BJDA (assurances)...

Publication du n°57 du BJDA

Recevez les publications dont vous avez besoin avec le nouveau BJDA (ainsi renommé depuis sa reprise par EBCL). Le nouveau numéro de la Revue BJDA vient de paraître en ligne.

Abonnez-vous en ligne !

Ci-dessous, retrouvez le sommaire du n°57 et découvrez un article offert en accès libre :   ARTICLES R. BIGOT, Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (A propos de Cass. 1re civ., 29 mars 2018, no 17-11886, 17-16.558) accès offert   NOTES ET OBSERVATIONS Contrat d’assurance- droit commun S. ABRAVANEL-JOLLY, Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body », Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15.044 L. LEFEBVRE et C. HORAIST, La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré et la renonciation de l’assureur à s’en prévaloir, Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-16.846 Ph. CASSON, L’indemnisation de la victime par son assureur ne limite pas l’obligation de réparation pesant sur l’auteur de l’infraction, Cass. crim., 28 mars 2018, n° 16-84.872, PB ► Observations Ph. CASSON, La clause d’exclusion formelle et limitée n’a pas à être interprétée, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-21.708   Assurance de responsabilité civile A. PIMBERT, Les dommages allégués doivent être en lien avec le fait dommageable pour pouvoir être indemnisés ! , Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-16079 17- 16.258 P. CASSON, Rappel : la durée de l’action directe légale de la victime est calquée sue l’action en responsabilité ! , Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-14858 Responsabilité civile et assurance transport P. CASSON, L’interversion de la prescription biennale de l’article L. 5131-6 du Code des transports emporte application de la prescription de cinq ans de l’article 2224 du Code civil, Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-24.506, PB   Assurance des risques divers P. CASSON, Une clause de valeur agréée qui renvoie à la valeur à neuf dans des termes ambigus laisse place à l’interprétation souveraine des juges du fond, Cass.2e civ., 29 mars 2018, n° 16-24.326   Assurance de groupe / collective Prestations sociales A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La primauté de la forme de la notice d’information en assurance groupe emprunteur, Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27.063, PB FFB (Fédération Française Bancaire), Bon usage professionnel en assurance groupe emprunteur V. également: A. ASTEGIANO-LA RIZZA, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, dossier d’actualité n° 3   Assurance vie M. ROBINEAU, Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent, Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14.384   Assurance automobile A. CAYOL, Implication d’un véhicule dans un accident complexe, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-10.976 S. ABRAVANEL-JOLLY, L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.087   Fonds de garantie A. CAYOL, Principe de réparation intégrale : nécessité d’imputer la pension d’invalidité même en l’absence de recours du tiers payeur, Cass. 1re civ., 29 mars 2018, n° 17-15.260, PBI   Assurance construction Fr.-X. AJACCIO, L’action intentée sur le fondement de la garantie dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action fondée sur la garantie de responsabilité décennale, Cass. 3e civ., 29 mars 2018, n° 17-15.042, PB COMM_AC_2 : Fr.-X. AJACCIO, Police tous risques chantier : application de la garantie au profit des assurés, Cass. 3e civ., 29 mars 2018, n° 16-27.697 ► Observations L. LEFEBVRE et C. HORAIST, Articulation du régime de responsabilité décennale et des recours entre co-responsables basés sur la faute, Cass. 3e civ., 15 mars 2018, n° 17-12.581   Assureurs et Intermédiaires d’assurance M. BENTIN-LIARAS, Aperçu rapide sur les nouvelles règles applicables en matière de distribution d’assurances : l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 A. GUILLOU, L’étendue du devoir de conseil de l’intermédiaire auprès d’un souscripteur d’assurance de groupe, Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14975   Procédure civile et assurance A. POUSSET-BOUGERE, L’assureur et le titre ouvrant de plein droit restitution du trop-perçu versé provisionnellement, n° 17-14774   TEXTES-VEILLE (non commentés) FFA : Kit de sensibilisation aux risques numériques destinés aux particuliers comme aux professionnels, source : https://www.ffa-assurance.fr/content/publication-un-kit-de-sensibilisation-aux-risques-numeriques Loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, source : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html L'assurance contre certains risques agricoles est favorisée, Décret n° 2018-279 du 17 avr. 2018, JO 19 avr. 2018 Marché européen : 2ème marché mondial de l’assurance, source : https://www.ffa-assurance.fr/content/marche-europeen-2eme-marche-mondial-de-assurance ----- Pour accéder au contenu des articles, mais aussi à l’intégralité du BJDA (comprenant les anciens numéros, les Dossiers et les 10 ans archives d’actuassurance) : abonnez-vous ici. Bonne lecture ! Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza ------------------------------------------------------- Maîtres de conférences en droit privé - HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon III, Directrice et vice-Présidente de la Section de droit privé, et Directrice adjointe de l'Institut des Assurances de Lyon. Fondatrices du Bulletin Juridique Des Assurances (bjda.fr anciennement www.actuassurance.com )