Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances
Etude, par Mme PELISSIER, SJ G 2014, p. 604. A propos de Cass. n° 12-24.650.
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dimanche 20 avril 2014
Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances
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Voir note Kullmann, SJ G 2014, p. 1261 : "L'obligation jurisprudentielle de ne pas prendre volontairement un risque..."
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