Qualité des normes, Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance…Quelle place pour le « petit » droit ?

Colloque organisé par le Groupe pluridisciplinaire
de recherche sur la Qualité des normes, Circulaires, recommandations,
protocoles de procédure,
codes de gouvernance…

Quelle place pour le « petit » droit ?

Deuxième colloque sur la Qualité des normes

Vendredi 6 juin 2014 > 8h30 à 17h30
Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit, Bordeaux
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur de droit privé
Pascal Combeau, professeur de droit public
Organisation scientifique
8h30 Accueil des participants
8h45 Propos introductifs
Évelyne Garçon, professeur à l’université de Bordeaux
Pascal Combeau, professeur à l’université de Bordeaux
9h Délimitations : les figures du « petit » droit
Stéphane Gerry-Vernières, professeur à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble 2)
Partie 1 > Les instruments d’interprétation
Sous la présidence d’Olivier Dubos, professeur à l’université de Bordeaux
1 – Approche sectorielle
9h30 Les circulaires en droit pénal
Hélène Bioy, docteur en droit
9h50 Les circulaires en droit disciplinaire
Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation
10h10 Les circulaires en droit de la sécurité sociale
Jean-Pierre Laborde, professeur à l’université de Bordeaux
10h30 Débats
11h Pause
2 – Approche transversale
11h20 La circulaire, un instrument de qualité ?
Pascal Combeau, professeur à l’université de Bordeaux
11h40 L’administration, un interprète authentique ?
Aude Rouyère, professeur à l’université de Bordeaux
12h Débats
12h30 Déjeuner
Partie 2 > Les instruments de régulation
Sous la présidence d’Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur à l’université de Bordeaux
1 – Approche sectorielle
14h Les protocoles de procédure
Corrine Bléry, maître de conférences-HDR à l’Université de Caen
Basse-Normandie
14h20 Avis et recommandations en matière sanitaire
Marine Aulois-Griot, professeur à l’université de Bordeaux
Florian Savonitto, maître de conférences à l’université de Bordeaux
15h Les codes de gouvernance dans les entreprises
Ronan Raffray, professeur à l’Université d’Auvergne
15h20 Débats
15h45 Pause
2 – Le point de vue des praticiens
16h Table ronde
Marie-Ange Sentucq, conseillère à la Cour d’appel de Paris
Philippe Duprat, avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier
David Katz, conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux
16h45 Rapport de synthèse
Valérie Malabat, professeur à l’université de Bordeaux
17h15 Clôture de la journée
> Ce cycle de colloques sur la Qualité des normes se poursuivra le 6 novembre 2014 par un colloque sur le thème : Sources et jurisprudence
Université de Bordeaux, direction de la communication - Crédit photo : © O. Got, université de Bordeaux - avril 2014
Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance… Quelle place pour le « petit » droit ?
Deuxième colloque sur la Qualité des normes
Le Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, composé d’enseignants-chercheurs en droit public et en droit privé de la faculté de droit et science politique, organise le 6 juin 2014 la deuxième manifestation d’un cycle de colloques sur la Qualité des normes. Elle aura pour thème : Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernances… Quelle place pour le « petit » droit ?
Parmi les mutations qui caractérisent notre système juridique, la prolifération de dispositions intrinsèquement dépourvues de force contraignante mais produisant malgré tout des effets juridiques sur leurs destinataires est une réalité incontestable. Ces instruments d’une grande diversité, émanant aussi bien d’acteurs publics que privés, sont parfois rassemblés sous le concept de « droit souple » (soft law), de « petites sources du droit » ou « d’actes non contraignants ». Quelles sont les interactions entre ce « petit » droit et le « grand » droit ? Souvent présentés comme le symptôme d’une perte de qualité de la norme, ces instruments peuvent-ils apparaître comme le complément nécessaire de celle-ci ou cherchent-ils à s’en démarquer jusqu’à venir la concurrencer ? Répondent-ils eux-mêmes à une exigence de qualité ?
L’ambition de ce colloque est d’associer des universitaires et des praticiens (avocats, magistrats, notaires) autour d’une réflexion sur ce que le développement de ce « petit » droit nous dit aujourd’hui de la qualité des normes.
CERDARE
Centre d’étude et de recherche
sur le droit administratif
et la réforme de l’État
ISCJ
Institut de sciences criminelles
et de la justice
Université de Bordeaux - CERDARE
(Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État)
avenue Léon Duguit - CS 50057 - 33608 Pessac Cedex - http://cerdare.u-bordeaux4.fr/
Inscriptions et renseignements
T 05 56 84 29 30 - cerdare@u-bordeaux4.fr
Plus d’informations : www.u-bordeaux.fr
Lieu de la manifestation
Faculté de droit et science politique
Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey-Berland
33076 Bordeaux Cedex
Tarif
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Le colloque est validé pour la formation continue des avocats (100 € pour 8 heures)
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Autres personnes : entrée libre
(Chèque à l’ordre de l’Agent comptable
de l’université de Bordeaux)