Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien
Note ABRAVANEL-JOLLY, RTDI 2014, n° 1, p. 30, sur cass. 12-23.684.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
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mardi 22 avril 2014
Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien
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