Communication simultanée des conclusions et des pièces
Note PERROT, Revue « PROCEDURES », 2014, n° 4, p. 14. A propos de Cass. n° 12-24.145.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
dimanche 20 avril 2014
Communication simultanée des conclusions et des pièces
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.