Assurance - Caractère formel et limité de la clause d'exclusion liée à l'absence d'entretien ?

Assurance - Caractère formel et limité de la clause d'exclusion liée à l'absence d'entretien ?

Etude par LAMY ASSURANCES - actualités, 2014, n° 212, p. 9. A propos de Cass. civ. 2ème n° 12-29.862 (nullité) et n° 12-23.684 (validité).