Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
vendredi 27 février 2015
Fautes intentionnelle, dolosive ou volontaire
Etude Bigot, Pélissier et Mayaux, RGDA 2015, p.75.
Libellés :
assurances
,
faute dolosive
,
faute intentionnelle
,
faute lourde
,
faute volontaire
,
nullité
,
sanction
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.