Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 7 juillet 2015
L'attractivité des travaux publics dépassée ?
Voir note Font, AJDA 2015, p. 1326, sur Trib. confl. n° C 3979.
Libellés :
compétence
,
droit administratif
,
Procédure
,
travaux publics
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.