Etude Eveillard, SJ G 2015, p. 2434.
Voir également Charrel, dossier "Complément commande publique", éd. Le Moniteur, Hors série décembre 2015.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
samedi 26 décembre 2015
Marchés privés ou publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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