Le sommaire de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition)

Le sommaire de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition) (aux éditions "LE MONITEUR") :

 Sommaire :

L’ASSURANCE CONSTRUCTION

Lexique

Présentation générale

Partie 1          Obligation d’assurance de responsabilite decennale

Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale

Chapitre 2     Objet de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale

Chapitre 3     Champ de l’obligation d’assurance

Chapitre 4     Application temporelle

Chapitre 5     Conditions d’application : les clauses types

Chapitre 6     Souscription et vie du contrat d’assurance

Chapitre 7     Autres garanties au profit du constructeur

Partie 2          Assurance obligatoire de « dommages-ouvrage »

Chapitre 8     Parties à l’obligation de souscription de la police « dommages-ouvrage »

Chapitre 9     Ouvrages soumis à l’obligation d’assurance de dommages-ouvrage

Chapitre 10        Souscription du contrat d’assurance dommages-ouvrage

Chapitre 11        Nature et champ d’application de la police dommages-ouvrage

Chapitre 12        Mise en œuvre de la garantie de la police dommages-ouvrage : l’instruction du sinistre

Chapitre 13        La Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)

Chapitre 14        Recours de l’assureur par police dommages-ouvrage

Chapitre 15        Autres polices liées aux risques du maître d’ouvrage

Annexes

Annexe 1       Les grandes étapes de l’élaboration du régime de l’assurance-construction et ses évolution

Annexe 2       Assurance construction en quelques chiffres

Annexe 3       Principaux textes législatifs et réglementaires

Annexe 4       Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC)

Annexe 5       Avenant n° 1 à la Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC) version 2022 applicable aux sinistres déclarés à compter du 1^er janvier 2022

Bibliographie