Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 16 juin 2015
Assurances : faute intentionnelle ou dolosive
Etude Bacache, D 2015, p. 1235.
Libellés :
assurances
,
Dol
,
faute dolosive
,
faute intentionnelle
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.