Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 20 janvier 2015
L'immeuble en droit civil et en contentieux des travaux publics
Note La Taille, AJDA 2015-1, p.47, sur CAA n° 12BX03259.
Libellés :
CASTON BLOG
,
droit administratif
,
droit civil
,
immeuble
,
travaux publics
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.