Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
jeudi 9 janvier 2020
Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)
Etude E. Carpntier, RDI 2020, p. 20.
Libellés :
art. L.480-13 du code de l'urbanisme
,
délai
,
intérêt à agir
,
irrecevabilité
,
justice
,
obligation de démolir
,
préjudice
,
principe de proportionnalité
,
Urbanisme
,
voisinage
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.