Question N° 137
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires
Question publiée au JO le : 11/10/2017
Réponse publiée au JO le : 11/10/2017 page : 2910
Texte de la question
Texte de la réponse
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Thierry Benoit. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a présenté le mois dernier sa stratégie pour le logement : suppression du prêt à taux zéro dans les zones rurales et les villes moyennes et de l'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété, dont l'importance sociale est pourtant avérée.
« En même temps », la semaine dernière, le Président de la République a souhaité corriger ces annonces désastreuses…
M. Éric Straumann. Cela reste insuffisant !
M. Laurent Furst. Ça avance, ça recule…
M. Thierry Benoit. …car ce sont les territoires périphériques qui paieraient le prix fort de ces orientations si le Gouvernement les mettait en œuvre.
M. Fabien Di Filippo. C'est vrai !
M. Thierry Benoit. Les villes moyennes et les territoires ruraux sont en déficit de logements de qualité, notamment pour ce qui concerne la précarité énergétique et la qualité de l'air.
Il est donc nécessaire d'amplifier la dynamique de la rénovation énergétique et de la construction dans ces territoires à faible densité de population. En supprimant le prêt à taux zéro, vous condamneriez la réhabilitation et l'accès au logement dans des zones qui en ont autant besoin que les zones denses compte tenu des niveaux de revenus de leurs habitants, beaucoup plus faibles. Une politique du logement qui ne tient pas compte des différences territoriales est la négation d'une politique d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC et LR.)
Mme Sylvia Pinel. Très bien !
M. Thierry Benoit. Vouloir concentrer les aides à l'accession sur les zones les plus tendues, où la demande dépasse l'offre, c'est alimenter la chaudière de l'inflation.
Un député du groupe LR . Exactement !
M. Thierry Benoit. Les récentes déclarations du Président de la République vont dans le sens du maintien d'inégalités incompréhensibles entre les territoires. Faut-il rappeler que les villes moyennes et les territoires ruraux mobilisent près de 60 % du prêt à taux zéro ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC et LR.)
Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants interpelle le Gouvernement afin que celui-ci engage une stratégie du logement encourageante non seulement pour les jeunes, les primo-accédants, mais aussi pour les Français à faibles revenus. (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Jumel et Mme Sylvia Pinel . Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député Benoit, je vous remercie de votre question constructive (Sourires) et, « en même temps », y réponds de manière constructive.
Un député du groupe LR . Quelle bienveillance !
M. Jacques Mézard, ministre . Vous avez fait des propositions ; vous avez été entendu. Les dispositifs dont vous avez rappelé l'existence devaient s'arrêter au 31 décembre 2017. Le Gouvernement a choisi de les prolonger selon de nouvelles modalités et avec une visibilité sur quatre ou deux ans.
En premier lieu, je vais vous rassurer en ce qui concerne les territoires « détendus », nos zones rurales, nos villes moyennes. Que va-t-il se passer pour le PTZ ? Vous le savez déjà : en ce qui concerne l'accession à la propriété dans l'ancien, le dispositif sera maintenu sur quatre ans. En ce qui concerne le neuf, et le Président de la République l'a confirmé la semaine dernière, il sera prolongé dans les zones B2 et C sur deux ans.
M. Marc Le Fur. Mais pas avec le même taux !
M. Jacques Mézard, ministre . Nous aurons donc une visibilité pendant quatre ans et deux ans, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.
En second lieu, vous avez parlé des jeunes, des étudiants, des villes moyennes et des territoires ruraux. En ce qui concerne les jeunes, les étudiants, nous avons pris l'engagement, en présentant cette stratégie, de construire 80 000 logements, dont 60 000 pour les étudiants.
M. Aurélien Pradié. Vous baissez l'APL !
M. Jacques Mézard, ministre . Le bail mobilité, l'extension de la garantie locative à tous les étudiants sont des mesures vraiment nouvelles et très importantes, et qui n'avaient jamais été proposées jusqu'ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - « Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe LR.)
Concernant les villes moyennes, nous vous proposerons au début de l'année prochaine un contrat qui changera la donne, car elles sont effectivement oubliées depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
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