Assurances : au n° 58 de la BJDA

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ARTICLES A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La réforme de la garantie Catastrophes Naturelles enfin en perspective !  accès offert NOTES ET OBSERVATIONS Contrat d’assurance – droit commun S. ABRAVANEL-JOLLY, De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre, Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-20.488 et n° 17-20.491, PB  accès offert A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19.717 S. ABRAVANEL-JOLLY, La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-18.559 Ph. CASSON, Modification contractuelle : la signature de l’avenant en question, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10.097 Assurance de responsabilité civile C. HORAIST, Assurance de responsabilité civile et obligation contractuelle de sécurité de moyen renforcée de l’entraîneur d’un club de lutte, Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-17.904, PB Assurance de groupe / collective Prestations sociales M. BENTIN-LIARAS , Observations sur la nouvelle grille de référence de la Convention AERAS   Assurance vie O. ROUMELIAN, Qui paye mal, paye deux fois sauf s’il n’est pas prescrit, Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-14.244 Ph. CASSON, La Cour de cassation et le caractère manifestement exagéré des primes, Cass. 1re civ., 15 mai 2018, n° 17-17.303 Assurance automobile R. BIGOT, L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985, Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19.738, PB  accès offert Ph. CASSON, Accident de la circulation et causes interruptives de la prescription décennale, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-21.158 Fonds de garantie Ph. CASSON, Défaut d’identification de l’auteur de l’accident de la circulation et impossibilité d’agir de la victime contre le FGAO, Cass. 2eciv., 14 juin 2018, n° 17-18.492 Assurance construction Fr.-X. AJACCIO, Le défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale et la faute du gérant, Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 16-27.680, PB   TEXTES-VEILLE (non commentés) D. n° 2018-612 16 juill. 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance, JO 17 juill. 2018, texte n° 10 ACPR, Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir, juin 2018 ----- Pour accéder au contenu des articles, mais aussi à l’intégralité du BJDA (comprenant les anciens numéros, les Dossiers et les 10 ans archives d’actuassurance) : abonnez-vous ici. Bonne lecture ! Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza ------------------------------------------------------- Maîtres de conférences en droit privé - HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon III, Directrice et Directrice adjointe de l'Institut des Assurances de Lyon (2011-2018). Fondatrices du Bulletin Juridique Des Assurances (bjda.fr anciennement actuassurance.com )

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