vendredi 26 mai 2017

Concentration des moyens - limites

Chronique Libchaber, SJ G 2017, p. 998, sur cass. n° 15-20.043, 16-12.216, 15-20.392.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.