L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction
Voir Durand-Pasquier, RDI 2017, p. 579 :
« L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité
civile sur le droit immobilier et de la construction ».
Aucun commentaire
:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.