Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020
Compte rendu
intégral (extraits)
Première séance du jeudi 20 février 2020
Article 1er (suite)
Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement no 23971, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l’amendement.
M. Christian Hutin. Premièrement, madame la présidente, je vous remercie pour la qualité de votre présidence.
Mme la présidente. Merci.
M. Christian Hutin. Vous avez ramené de la sérénité dans nos débats : nous sommes unanimes sur ce point, et je tiens à vous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. Rémy Rebeyrotte. Votre intervention est saluée par l’extrême-droite ! Bravo !
M. Christian Hutin. Deuxièmement, disons les choses clairement, c’est la première fois depuis très longtemps que, lorsque cinq présidents de groupe demandent une réunion d’urgence de la conférence des présidents, celle-ci n’est convoquée qu’à quatorze heures trente, à l’heure du digestif. Peut-être aurait-on pu faire davantage diligence.
Troisièmement, je suis très heureux d’être du même côté de la barricade que mes amis des groupes FI et GDR : nous sommes très fiers qu’ils proposent de sous-amender nos amendements. Ils ont ainsi trouvé une solution qui leur permet d’exister, malgré l’obstruction que vous pratiquez à leur encontre.
Troisièmement, je suis très heureux d’être du même côté de la barricade que mes amis des groupes FI et GDR : nous sommes très fiers qu’ils proposent de sous-amender nos amendements. Ils ont ainsi trouvé une solution qui leur permet d’exister, malgré l’obstruction que vous pratiquez à leur encontre.
M. Vincent Bru. L’« obstruction », dites-vous…
M. Rémy Rebeyrotte. C’est une plaisanterie !
M. Christian Hutin. Comment ?
M. Rémy Rebeyrotte. C’est une plaisanterie…
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous prie d’éviter les dialogues entre vous.
M. Christian Hutin. Quatrièmement, mon amendement concerne des professions menacées, parmi lesquelles, tout particulièrement, celle des avocats, pilier de notre République.
M. Roland Lescure. S’il y a une profession menacée aujourd’hui, c’est celle des députés !
M. Christian Hutin. Il ne s’agit pas d’intérêts catégoriels ; nous parlons des avocats qui ne gagnent pas beaucoup d’argent, voire pas un sou, et qui interviennent dans le cadre de l’aide juridictionnelle,…
M. Vincent Descoeur. Leur nombre va diminuer dans certains territoires ! Il a raison !
M. Christian Hutin. …pour défendre non pas tant des voyous que les parties civiles ou les femmes battues, dans des affaires graves.
M. Jean-René Cazeneuve. Pour défendre Cahuzac ?
M. Christian Hutin. Cette réforme des retraites, dans son ensemble, va les abattre. Après la fin des tribunaux de proximité, ce sera celle de la justice des pauvres. (M. Boris Vallaud applaudit.) Je ne sais pas si le président est celui des riches, mais ce sera, j’en suis certain, la fin de la justice des pauvres.
Des cabinets vont disparaître, car les avocats ne pourront plus payer leur retraite.
Des cabinets vont disparaître, car les avocats ne pourront plus payer leur retraite.
M. Jean-René Cazeneuve. Arrêtez !
M. Fabien Roussel. C’est la réalité !
M. Boris Vallaud. Il a raison !
M. Alain Bruneel. Assumez cette réalité !
M. Christian Hutin. C’est un point essentiel. Les avocats sont l’une des bases de notre République, et vous êtes en train de la saper. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
M. Roland Lescure. Vous jouez sur les peurs !
M. Sébastien Jumel. Devant la fronde des professions libérales, vous avez présenté en commission spéciale un système permettant aux régimes d’affiliation de décider s’ils souhaitent utiliser leurs réserves financières afin de faciliter la convergence vers le barème de cotisations du système universel. Autrement dit, vous envisagez que les indépendants utilisent leurs réserves, cotisent davantage et voient leurs pensions dégradées. Avec votre système, un indépendant cotisant à hauteur de 1 500 euros par an percevra la même retraite que celui qui cotise 6 200 euros.
Ce système, vous le savez, sera aussi une trappe pour le travail dissimulé car un travailleur indépendant qui souhaite s’installer à son compte voudra forcément échapper aux cotisations prohibitives que vous allez instaurer. C’est donc la triple peine pour ces professions, et vous êtes dans l’incapacité d’apporter…
Ce système, vous le savez, sera aussi une trappe pour le travail dissimulé car un travailleur indépendant qui souhaite s’installer à son compte voudra forcément échapper aux cotisations prohibitives que vous allez instaurer. C’est donc la triple peine pour ces professions, et vous êtes dans l’incapacité d’apporter…
M. Erwan Balanant. Vous avez l’air de bien les connaître !
M. Sébastien Jumel. Balanant, si tu veux parler, tu prends le micro, tu fais comme nous, tu essaies de trouver des arguments…
Mme la présidente. Pas d’interpellations entre vous, mes chers collègues.
M. Sébastien Jumel. Au-delà de vos vociférations, vous peinez à trouver des arguments étayés et solides pour nous répondre.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41869.
M. Pierre Dharréville. J’ai entre les mains un communiqué publié le 12 février 2020 par les différentes caisses autonomes des professions libérales. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le Parlement doit être informé des modalités précises que vous prévoyez les concernant et de l’état d’avancement des discussions. À défaut, nous légiférerions sans être informés et réellement éclairés – je crains d’ailleurs que ce ne soit le cas sur de nombreux sujets.
Ces caisses de retraite se sont toutes réunies, avec celle des avocats, et ont fait réaliser leur propre étude d’impact. Or elles contestent les chiffres que vous avancez. J’aimerais donc savoir si les doutes concernant les chiffres ont pu être levés – sinon, notre défaut d’information serait manifeste. Les caisses demandent également que plusieurs engagements que vous avez pris soient inscrits dans le projet de loi. J’aimerais connaître, monsieur le secrétaire d’État, vos intentions précises à ce sujet.
Ces caisses de retraite se sont toutes réunies, avec celle des avocats, et ont fait réaliser leur propre étude d’impact. Or elles contestent les chiffres que vous avancez. J’aimerais donc savoir si les doutes concernant les chiffres ont pu être levés – sinon, notre défaut d’information serait manifeste. Les caisses demandent également que plusieurs engagements que vous avez pris soient inscrits dans le projet de loi. J’aimerais connaître, monsieur le secrétaire d’État, vos intentions précises à ce sujet.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41885.
M. Pierre Dharréville. Ce sous-amendement porte toujours sur la question des indépendants. Il n’aura échappé à personne que les indépendants peuvent être soumis à un certain nombre de statuts différents, dans la mesure où ils exercent des activités elles-mêmes différentes. Certains sont obligés de travailler beaucoup plus de trente-cinq heures par semaine. Ils n’ont pas tous les mêmes conditions de travail au quotidien. Un régime de retraite doit tenir compte de ces spécificités, de ces différences entre les indépendants. Or il s’avère que l’unification des régimes que vous proposez entraînera le doublement du montant de cotisation d’un certain nombre d’indépendants, donc une réduction singulière du taux de rendement de ces cotisations. En d’autres termes, un libéral devra cotiser deux fois plus qu’aujourd’hui pour percevoir une pension de retraite revue à la baisse. Monsieur le secrétaire d’État, comment envisagez-vous de surmonter cette difficulté inhérente au système de retraite prétendument universel que vous voulez instituer ?
Nous avons beaucoup parlé des avocats. Pour mémoire, pour un revenu annuel excédant 40 000 euros, le taux de cotisation passerait à 12,94 % ; or les avocats ne sont pas nombreux à percevoir un revenu supérieur à 50 000 euros. Il convient de prendre en compte la situation des nombreux avocats aux revenus modestes.
Nous avons beaucoup parlé des avocats. Pour mémoire, pour un revenu annuel excédant 40 000 euros, le taux de cotisation passerait à 12,94 % ; or les avocats ne sont pas nombreux à percevoir un revenu supérieur à 50 000 euros. Il convient de prendre en compte la situation des nombreux avocats aux revenus modestes.
M. Christian Hutin. Ils gagnent 2 000 balles par mois !
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